Fiche de données
de sécurité
 
Fiches de données de sécurité

Fiches de données de sécurité

La directive 91/155/CEE du 5 mars 1991 impose la mise à disposition de fiches de données de sécurité.
Cette directive édicte les points suivants :

Article 1

(1) a) La personne responsable de la mise sur le marché d'une substance ou préparation chimique, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou du distributeur, doit fournir à l'acheteur qui utilisera le produit dans le cadre professionnel les informations indiquées dans l'Article 3 et en Annexe de la présente directive sur une fiche de données de sécurité, dès lors que la substance ou la préparation en question est considérée comme dangereuse au sens de la directive 67/548/CEE ou 1999/45/CE.

(1) a) La personne responsable de la mise sur le marché d'une substance ou préparation chimique, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou du distributeur, doit fournir sur demande de l'utilisateur du produit dans le cadre professionnel les informations indiquées dans l'Article 3 et en Annexe de cette directive sur une fiche de données de sécurité, dès lors que la substance ou la préparation en question figure sur la liste des préparations non dangereuses au sens de la directive 1999/45/CE, lorsqu'elles intègrent au moins une substance nocive pour la santé ou pour l'environnement ou une substance à laquelle l'exposition sur le lieu de travail ne peut excéder une valeur limite fixée par la loi, à des concentrations >= 1 % du poids dans des préparations non gazeuses ou >= 0,2 % du volume dans des préparations gazeuses.

Les abréviations suivantes sont couramment utilisées pour désigner les fiches de données de sécurité :
MSDS = Material Safety Data Sheet
FDS = Fiche de données de sécurité

Vous trouverez ci-après un lien pour chaque référence Behr Hella Service de la gamme de produits de climatisation faisant l'objet d'une fiche de données de sécurité.

Les fiches de données de sécurité disponibles en ligne correspondent aux dernières versions publiées.

03/22/2018
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